Conditions d'utilisation

Cette traduction est fournie à titre de commodité. La version anglaise fait foi.

En vigueur : 14 août 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de TenderYeti (le « Service »), exploité par Zakomo FZCO, société de zone franche enregistrée à Dubaï, Émirats arabes unis (« nous », « notre »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

1. Le Service

TenderYeti surveille les portails publics de marchés dans le monde, analyse les avis d'appels d'offres selon les mots-clés que vous fournissez et vous livre les résultats correspondants via un tableau de bord web et des digests e-mail. Le Service ne démarche pas, ne soumet pas et ne répond pas aux appels d'offres en votre nom ; l'évaluation des opportunités et les échanges avec les autorités adjudicatrices restent de votre seule responsabilité.

2. Comptes

Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Prévenez-nous immédiatement à [email protected] si vous suspectez une utilisation non autorisée.

3. Abonnements et facturation

• Les formules payantes (Starter, Pro, Enterprise) sont facturées annuellement d'avance en dollars américains (USD). Notre Merchant of Record pour la transaction est Paddle.com Market Ltd. ; vous contractez avec Paddle pour l'encaissement, et Paddle contracte avec Zakomo FZCO pour l'abonnement sous-jacent.
• Le prix complet de la formule est débité à la souscription — il n'y a pas d'essai gratuit. Vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant le premier débit (voir notre Politique de remboursement) ; au-delà, les remboursements restent à notre discrétion.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement une fois par an jusqu'à résiliation via le portail client lié dans votre compte ou en contactant le support.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation annuelle en cours ; le Service reste disponible jusque-là.
• La TVA des ÉAU au taux en vigueur s'applique aux clients dont le lieu de prestation est aux ÉAU. Tous les autres clients sont facturés hors TVA des ÉAU.
• Nous pouvons modifier les tarifs avec un préavis écrit de 60 jours ; les abonnements payants existants conservent leur prix jusqu'au premier renouvellement annuel suivant le préavis.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Revendre, redistribuer ou rendre les données brutes des appels d'offres accessibles à des tiers n'ayant pas licencié le Service.
• Tenter de scraper, dupliquer ou exporter massivement le Service au-delà des limites d'API documentées.
• Utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées aux autorités adjudicatrices ou à des tiers.
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter de dériver le code source du Service.
• Utiliser le Service d'une manière qui viole le droit applicable dans votre juridiction ou dans celles des portails de marchés publics que nous surveillons.

5. Sources de données et exactitude

Les avis d'appels d'offres proviennent de portails publics officiels. Nous ne garantissons pas que chaque avis soit à jour, complet ou exempt d'erreurs tel que publié par le portail d'origine. Vérifiez les détails critiques (délais, contacts, valeur du contrat) directement auprès de l'autorité émettrice avant d'en dépendre pour vos décisions.

6. Propriété intellectuelle

Le Service — y compris ses logiciels, modèles d'IA, code source, design et analyses agrégées — est la propriété de Zakomo FZCO. Vous restez propriétaire des mots-clés, recherches enregistrées et notes que vous saisissez dans votre compte. Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable d'utilisation du Service pour la durée de votre abonnement payant.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée liée au Service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris les pertes de profits ou d'opportunités d'appels d'offres.

8. Exclusion de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni un fonctionnement sans erreur, ni l'adéquation à un usage commercial particulier.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui violent ces Conditions, avec un préavis raisonnable lorsque c'est possible. Après résiliation, vos données sont conservées 30 jours pour une éventuelle réactivation, puis supprimées définitivement.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis. Les litiges relèvent des tribunaux de Dubaï, sauf si le droit impératif de protection des consommateurs de votre juridiction en dispose autrement.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les changements substantiels seront notifiés par e-mail au moins 14 jours avant leur prise d'effet. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'effet vaut acceptation.